Conditions Générales de Vente

Notre préoccupation première à Espace Terroirs est l’entière satisfaction de nos clients-internautes. L’objectif de ces Conditions Générales de Vente est de fournir tous les éléments nécessaires pour résoudre le plus rapidement possible et à moindre frais, un éventuel litige.

ARTICLE 1 : Identification du vendeur

Les dispositions contractuelles suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL A2S SUD TERROIR, enseigne ESPACE TERROIRS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000Euros, dont le siège social est au 45, chemin des Castors, 06130 GRASSE, France, Tél : 04 93 77 83 23, email : contact@espaceterroirs.com et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 831 414 909 .

ARTICLE 2 : Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Espace Terroirs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés.
Ces stipulations contractuelles déterminent les DROITS et OBLIGATIONS d’Espace Terroirs et de son cocontractant dans le cadre de la vente à distance des biens proposés par Espace Terroirs sur son site WEB.
Elles prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France et à l’étranger.

ARTICLE 3 : Résolution des litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient aux étrangers de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits qu’il envisage de commander; la responsabilité d’Espace Terroirs ne pourrait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays où le produit est livré.
En cas de litige, celui-ci relèvera de la compétence exclusive des juridictions de GRASSE (France).

ARTICLE 4 : Présentation des produits

Espace Terroirs fait connaître à son cocontractant l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens à vendre. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives sont décrites dans les descriptions des produits proposés.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants du bien proposés.
Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de photographies illustrant l’offre mais qui n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Il peut exister un décalage entre la description photographique du produit et ce qu’il en est exactement.

ARTICLE 5 : Disponibilités

Les produits proposés par Espace Terroirs sont en principe disponibles chez le fabricant ou en stock. L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans le meilleur délai par email ou par courrier.
Néanmoins, le cocontractant a la possibilité de réserver un produit devenu momentanément indisponible. Dans ce cas, les délais de fabrication seront affichés à titre indicatif dans le descriptif du produit indisponible et seront transmis par émail au client. Ces délais n’entrent pas dans le champ contractuel. En conséquence, Espace Terroirs n’est pas responsable d’éventuel dépassement de délais.

ARTICLE 6 : Prix des produits

Le prix figurant sur le site Web est définitif. Il est indiqué en Euro, toutes taxes comprises, hors frais de port et définit sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les montants éventuels indiqués dans d’autres monnaies ne le sont qu’à titre indicatif.
Espace Terroirs peut modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient être modifiées, pour quelque raison que ce soit (droits et taxes, taux de change,…), les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.
Les frais de transport sont à la charge du client et sont spécifiés dans le caddie virtuel à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Les règles d’imposition concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) sont celles qui sont applicables à un consommateur français ou francophone ou appartenant à la communauté européenne. Pour les acheteurs commandant un produit d’un pays extérieur à la communauté européenne le prix s’entend hors taxe.
Il n’y pas de droit de douane pour les produits livrés en France ou dans la communauté Européenne.
Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement s’appliquer selon les produits. C’est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Espace Terroirs ne peut en aucune façon être tenu responsable d’un éventuel surcoût lié à des taxes douanières.

ARTICLE 7 : Formation et conclusion du contrat de vente

7.1/ Commande

Espace Terroirs s’engage à livrer les produits conformes à la demande de l’acheteur.
Lorsque le consommateur confirme la commande en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ou « ORDER », il est alors lié contractuellement avec Espace Terroirs dans le cadre de la vente du produit concernés sous réserves de la faculté légale de rétractation stipulé à l’article 11, 2.

7.2/ Acceptation de la commande

La conclusion du contrat est soumise à l’acceptation de la commande par Espace Terroirs.
La validation du paiement entraîne l’acception de la commande. Espace Terroirs s’engage à confirmer à l’acheteur l’acceptation ou le refus de sa commande par tout moyen de communication à sa disposition (téléphone, email) au plus tard dans les 48 heures (quarante-huit heures) ouvrées après réception de sa commande.
Espace Terroirs se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, en particulier pour un problème d’approvisionnement ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

ARTICLE 8 : Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Paiement par carte bancaire :

Espace Terroirs a choisi le système de transaction sécurisé Paypal, un système de paiement sécurisé. Il garantit la confidentialité des informations bancaires.
Une fois le bon de commande validé, l’acheteur rentre en relation directe avec le système de télé-paiement sécurisé pour la saisie du numéro de sa carte de crédit et pour la validation du paiement. Les débits sont effectués en EUROS.
Seules sont honorées les commandes dont la carte de crédit aura reçu l’autorisation du groupement bancaire. Le paiement est en principe irrévocable. Toutefois, l’acheteur peut exiger l’annulation du paiement en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, les sommes correspondantes devant alors être re-créditées ou restituées.
Seules les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa et MasterCard.

Paiement par chèque :

Il s’effectue en Euros. L’acheteur doit adresser à Espace Terroirs le caddie imprimé signé et accompagné du règlement à l’ordre d’Espace Terroirs. La commande est confirmée dès réception du chèque. La livraison sera effectuée dés encaissement du montant de la commande.

Paiement par virement bancaire :

A la demande de l’acheteur, Espace Terroirs acceptera ou non le virement des sommes correspondantes aux produits commandés et des frais de port en sus, sur son compte bancaire. La livraison sera effectuée dés encaissement du montant de la commande.

ARTICLE 9 : Transport et livraison

Espace Terroirs a le libre choix du transporteur.

9.1/ DÉLAI D’EXPÉDITION

Pour les produits disponibles, Espace Terroirs s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur dans les 5 jours de l’acceptation de la commande (Voir Article 7.2).
Si les produits sont indisponibles ou en cours de réapprovisionnement, un nouveau délai de livraison sera communiqué au client aussitôt que possible selon les termes de l’article 5. En cas de rupture de stock, Espace Terroirs se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en quantité et qualité.
Toutefois le client aura la faculté d’annuler la commande OU de demander l’échange du produit OU son remboursement dans les conditions de l’article 11.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours.

9.2/ OBLIGATIONS DU CLIENT

L’acheteur s’engage à régler le prix des frais de transport ou de livraison lors de la commande. L’acheteur s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables et jours ouvrés.
Pour les pays hors CEE, l’acheteur s’engage à régler outre le prix de la livraison, les droits de présentation en douane et droits de douane, la TVA et autres taxes dues à l’occasion de l’importation dans le pays du lieu de livraison.
Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.

9.3/ LIVRAISON DES PRODUITS

Espace Terroirs s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
En cas de retard éventuel supérieur à 20 jours dans la livraison et non du à un cas de force majeure ou présentant les caractères de la force majeure, l’acheteur a la faculté de dénoncer le contrat dans les conditions de l’article L 114-1 du Code de la consommation c’est à dire par lettre recommandée avec accusé de réception ce dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé au transporteur avec copie à Espace Terroirs.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits, le transporteur déposera un avis de passage indiquant un endroit ou retirer les produits.
Espace Terroirs ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou en cas de non retrait des produits.
Espace Terroirs ne peut être tenu de l’obligation d’expédition ou de livraison pour tous les cas de force majeure et notamment, sans que la liste soit exhaustive, en cas de grève totale ou partielle, de catastrophes naturelles, de sinistre.
Tous les cas de force majeure ou présentant les caractères de la force majeure constitue une cause d’extinction de l’obligation d’expédition et de livraison d’Espace Terroirs, sans aucune indemnité au profit de l’acheteur.

ARTICLE 10 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par l’acheteur. Espace Terroirs reste propriétaire des produits jusqu’à leur complet paiement.

ARTICLE 11 : Retour des produits, remboursement, rétractation

11.1/ RETOUR DES PRODUITS

Il ne peut être émis de réserve lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits à été fortement endommagé.
Les réserves doivent être faites auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 72 heures après la livraison auprès de celui-ci. Une copie de ses réserves doit être adressée dans les 24 heures de la livraison au client à Espace Terroirs par courrier électronique. Il conviendra de joindre à cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité des réserves, le motif du retour et le numéro de facture auquel il se rapporte.
En cas de livraison non conforme quantitativement, Espace Terroirs ne remboursera que la différence de prix et ce, uniquement si les produits livrés ont des prix inférieurs à ceux commandés et payés.
Si les produits ont été fortement endommagés Espace Terroirs se réserve le droit de rembourser le prix payé ou de remplacer la pièce ou le lot détérioré.

11.2/ RÉTRACTATION

L’acheteur a la faculté de se rétracter de son engagement contractuel et ce conformément à l’article 121-16 du Code de la consommation.
L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas ou l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation il aurait à sa charge l’organisation et les frais de retour du produit refusé. Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, propre et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emplois et autre documentation.

11.3/ REMBOURSEMENT

Tout remboursement se fera par virement bancaire.
Le bénéficiaire du remboursement devra faire parvenir à Espace Terroirs, par tout moyen, ses coordonnées bancaires.
Les frais français de remboursement seront à la charge d’Espace Terroirs. Il ne pourra être réclamé à Espace Terroirs le remboursement des frais éventuels demandé par la banque du bénéficiaire du remboursement.

ARTICLE 12 : Relation clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi, de 9h30 à 19h directement au magasin Espace Terroirs, 45 chemin des Castors, 06130 Grasse, France, par téléphone au +33 4 93 77 83 23 ou par mail à contact@espaceterroirs.com.

ARTICLE 13 : Information nominatives

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société Espace Terroirs. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec Espace Terroirs (voir Article 12).

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site web sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Espace Terroirs. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’Espace Terroirs est strictement interdite.