Conditions générales de vente
📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Notre préoccupation première à Espace Terroirs est l’entière satisfaction de nos clients-internautes. L’objectif de ces Conditions Générales de Vente est de fournir tous les éléments nécessaires pour résoudre le plus rapidement possible et à moindre frais, un éventuel litige.
ARTICLE 1 : Identification du vendeur
Les dispositions contractuelles suivantes établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la EURL GB ESPACE 1983, enseigne ESPACE TERROIRS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est au 45, chemin des Castors, 06130 GRASSE, France, Tél : 04 93 77 83 23, email : contact@espaceterroirs.com et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro de SIREN 994326742.
ARTICLE 2 : Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Espace Terroirs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés.
ARTICLE 3 : Résolution des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, celui-ci relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 4 : Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photos sont non contractuelles.
ARTICLE 5 : Disponibilités
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
ARTICLE 6 : Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Espace Terroirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 7 : Formation et conclusion du contrat
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime.
ARTICLE 8 : Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Autres moyens disponibles sur le site
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Shopify Payments et/ou les prestataires de paiement proposés.
Le débit est effectué au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de fraude.
ARTICLE 9 : Transport et livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
En cas de retard, le client peut contacter le service client.
ARTICLE 10 : Transfert de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
ARTICLE 11 : Retour des produits, remboursement, rétractation
11.1 Retour des produits
En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter le service client rapidement.
11.2 Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
11.3 Remboursement
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
ARTICLE 12 : Relation clients
Pour toute question :
Email : contact@espaceterroirs.com
Téléphone : 04 93 77 83 23
ARTICLE 13 : Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.